Menu

SprintRay Europe GmbH – Conditions de Service et de Vente

Date de prise d’effet – 01/01/2024 [Valable uniquement dans la région Europe, MoyenOrient et Afrique – EMEA] I Versions archivées

Partie A : DÉCLARATIONS GÉNÉRALES

1.Site Internet

La présente section EMEA de notre site Internet est gérée par SprintRayEurope GmbH. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à SprintRay. Les termes « vous », « votre » et « vos » ou « Client » se réfèrent à vous, la personne ou l’entité qui utilise le site et achète tout service, logiciel ou bien meuble (ci-après désignés collectivement comme les « Produits »). SprintRay propose ce site Internet, y compris l’ensemble des informations, produits, outils et services qui y sont présentés, à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez l’ensemble des dispositions, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes. L’utilisation de tout élément de ce site Internet sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau est interdite. L’ensemble des marques commerciales, marques de service et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») sont la propriété de SprintRay ou d’autres titulaires respectifs qui ont accordé à SprintRay le droit et la licence d’utilisation desdites Marques. Toute utilisation du contenu ou des descriptions, tout usage dérivé de ce site Internet ou de son contenu, et toute utilisation de techniques d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et de récupération de données sont strictement interdits. L’utilisateur ne peut en aucun cas encadrer une quelconque partie du site Internet ou de son contenu.

2.Contrat de service ou de vente, champ d’application et modalités

(1) En achetant sur notre site, vous vous engagez à respecter nos « Conditions de service et de vente » et vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service et de vente », les « Conditions »), y compris les conditions générales supplémentaires et les politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou disponibles par hyperlien, et notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de produit certifié SprintRay. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site et à tous les Clients, notamment les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site Internet ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par lesdites Conditions. Tout nouveau produit, caractéristique ou outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux présentes Conditions.

(2) Les présentes Conditions s’appliquent en particulier aux contrats de vente et/ou de livraison de biens meubles (les « Marchandises »), que nous les fabriquions nous-mêmes ou que nous les achetions auprès de fournisseurs (§§ 433, 650 Bürgerliches Gesetzbuch [BGB] – Code civil allemand) et via certains services (§ 611 BGB). Sauf disposition contraire, les Conditions contenues dans la version en vigueur au moment de votre commande ou, en tout état de cause, dans celle qui vous a été communiquée pour la dernière fois sous forme de document écrit, s’appliquent également sous forme de contrat-cadre aux contrats similaires à venir, sans que nous ne devions nous y référer à nouveau à chaque fois.

(3) Les présentes Conditions s’appliquent de manière exclusive. Les Conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du Client ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément consenti à leur application. La présente exigence de consentement s’applique dans tous les cas, par exemple même si le Client renvoie à ses Conditions dans le cadre de la commande et que nous ne nous y opposons pas expressément.

(4) Les accords spécifiques (par exemple les contrats-cadres de fourniture, les contrats d’assurance qualité) et les informations figurant dans notre confirmation de commande prévalent sur les présentes Conditions. En cas de doute, les clauses commerciales sont interprétées conformément aux Incoterms® publiés par la Chambre de Commerce internationale de Paris (CCI) dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

(5) Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes du Client concernant le contrat (p. ex. définition de délais, notification de défauts, retrait ou réduction) doivent être formulées par écrit. La forme écrite au sens des présentes Conditions comprend la forme écrite et textuelle (par exemple, lettre, courrier électronique, télécopie). Les exigences formelles légales et les preuves supplémentaires, en particulier en cas de doute sur la légitimité du déclarant, restent inchangées.

(6) Les références à l’applicabilité des dispositions légales n’ont qu’un caractère explicatif. Même en l’absence d’une telle précision, les dispositions légales s’appliquent, à moins qu’elles ne soient directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes Conditions.

(7) À l’exception de notre site Internet accessible au public, nous ne proposons nos Produits qu’aux entreprises, aux entrepreneurs (§ 14 BGB), aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public.

Partie B : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ; ENREGISTREMENT

Cette partie a été laissée vide intentionnellement.

Partie C : CONDITIONS GÉNÉRALES

1.Conclusion de contrats

(1) Nos offres sont susceptibles de changer et sont non contraignantes. Ceci s’applique également aux catalogues, à la documentation technique (p. ex. dessins, plans, calculs, références aux normes industrielles), aux autres descriptions de produits ou aux documents, y compris sous forme électronique, que nous mettons à la disposition du Client et sur lesquels nous nous réservons des droits de propriété et des droits d’auteur.

(2) La commande de Produits par le Client est considérée comme une offre de contrat contraignante. Nous sommes en droit de confirmer ou de rejeter cette offre contractuelle dans un délai raisonnable à compter du moment où nous la recevons.

(3) L’acceptation peut être formulée soit par écrit (par exemple, par une confirmation de commande), soit par la livraison des marchandises au Client.

(4) Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de Produits à toute personne, société, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits que nous proposons. Toutes les descriptions des Produits ou leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la fabrication de tout Produit à tout moment.

2.Exactitude, exhaustivité et ponctualité des informations

(1) Nous avons fourni des efforts raisonnables pour maintenir le contenu de notre site Internet à jour et exact. Toutefois, en raison de la rapidité du développement technique en général, et notamment des améliorations apportées à nos produits, il se peut que des informations obsolètes ou qui ne sont plus valables figurent sur notre site Internet. Ces informations sur ce site sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être invoquées ou utilisées comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site se fera à vos risques et périls.

(2) Nous nous sommes également efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos Produits qui apparaissent sur notre site Internet. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

(3) Ce site Internet peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

3.Modifications des produits et des prix

Les prix de nos Produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis (les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent). Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser la fabrication du Produit (ou de toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

4.Délai de livraison et retard de livraison

(1) Le délai de livraison est convenu individuellement ou indiqué par nous lors de l’acceptation de la commande. Si ce n’est pas le cas, le délai de livraison est d’environ 4 semaines à compter de la conclusion du contrat.

(2) Si nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de livraison contraignants pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (indisponibilité du Produit), nous en informons immédiatement le Client et lui indiquons en même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si le Produit n’est pas non plus disponible avant le nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de rompre le contrat en tout ou en partie ; nous remboursons immédiatement toute contrepartie déjà exécutée par le Client. L’indisponibilité du Produit est réputée avérée, par exemple, en cas de retard de livraison de notre fournisseur, si nous avons conclu un contrat de réapprovisionnement correspondant, en cas d’autres perturbations de la chaîne d’approvisionnement, par exemple pour cause de force majeure, ou si nous ne sommes pas tenus de proposer les Produits dans le cas d’espèce.

(3) Un retard de livraison de notre part sera établi conformément aux dispositions légales. En tout état de cause, cependant, un rappel de la part du Client est nécessaire. En cas de retard de livraison de notre part, le Client peut exiger une indemnisation forfaitaire pour le préjudice causé. L’indemnité forfaitaire s’élève à 0,5 % du prix net (valeur de la livraison) pour chaque semaine calendaire complète de retard, mais ne dépasse au total pas plus de 5 % de la valeur de la livraison du produit livré en retard. Nous nous réservons le droit de prouver que le Client n’a subi aucun préjudice ou que ledit préjudice est nettement inférieur au montant forfaitaire susmentionné.

(4) Les droits du Client en vertu de notre « Responsabilité générale » (article 18.3) des présentes Conditions et nos droits légaux, en particulier en cas d’exclusion de l’obligation d’exécution (par exemple, en raison de l’impossibilité ou du caractère déraisonnable de l’exécution et/ou de l’exécution ultérieure), demeurent inchangés.

5.Livraison, transfert des risques, acceptation, refus d’acceptation

(1) La livraison s’effectue départ usine, qui est également le lieu d’exécution de la livraison et de toute exécution ultérieure. À la demande et aux frais du Client, les Produits sont expédiés vers une autre destination (vente par livraison en un lieu autre que le lieu d’exécution). Sauf accord contraire, nous sommes autorisés à déterminer nous-mêmes le type d’expédition (en particulier la société de transport, l’itinéraire d’expédition, le conditionnement).

(2) Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des Produits est transféré au Client au plus tard au moment de la remise des Produits. Cependant, en cas de vente par livraison en un lieu autre que le lieu d’exécution, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des Produits ainsi que le risque de retard sont transférés dès la livraison des Produits au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition. En cas d’accord, ce dernier est déterminant pour le transfert des risques. Par ailleurs, les dispositions légales du droit des contrats de travaux et de services s’appliquent mutatis mutandis à l’acceptation convenue. La remise ou l’acceptation est considérée comme équivalente si le Client oppose un refus d’acceptation.

(3) Si le Client oppose un refus d’acceptation, ne coopère pas ou retarde notre livraison pour d’autres raisons qui lui sont imputables, nous sommes en droit de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qui en résulte, y compris les frais supplémentaires (par exemple les frais d’entreposage). À cet effet, nous sommes autorisés à facturer une indemnité forfaitaire de 30,00 EUR par jour calendaire, à compter de la date limite de livraison ou, en l’absence de date limite de livraison, de la notification que les Produits sont prêts à être expédiés.

(4) La preuve d’un préjudice plus important et nos droits légaux (en particulier l’indemnisation en cas de frais supplémentaires, le dédommagement raisonnable, la résiliation) demeurent inchangés ; toutefois, le montant forfaitaire est déduit d’autres créances pécuniaires. Le Client est en droit de prouver que nous n’avons subi aucun préjudice ou uniquement un préjudice nettement inférieur au montant forfaitaire susmentionné.

6.Prix et conditions de paiement

(1) Les prix des Produits peuvent être demandés à tout moment, ou vous pouvez obtenir une notre grille tarifaire. Sauf convention contraire au cas par cas, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent, départ usine, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) En cas de vente par livraison vers un lieu autre que le lieu d’exécution, le Client prend en charge les frais de transport au départ de l’usine ainsi que le coût d’une éventuelle assurance transport demandée par le Client. En règle générale, nous facturons les frais de transport de manière forfaitaire conformément à notre grille tarifaire. Sinon, nous facturons les frais de transport réellement encourus au cas par cas. Les droits de douane, redevances, taxes et autres charges publiques sont à la charge du Client.

(3) Sauf convention contraire, le prix d’achat est payable immédiatement. Nous sommes autorisés à tout moment, y compris dans le cadre d’une relation commerciale en cours, à n’effectuer une livraison totale ou partielle que contre paiement anticipé. Nous émettons une réserve correspondante au plus tard lors de la confirmation de la commande.

(4) À l’expiration du délai de paiement susmentionné, le Client sera en situation de retard de paiement. Pendant la période de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts sur le prix d’achat au taux d’intérêt de retard légal en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres préjudices causés par le retard de paiement. En ce qui concerne les commerçants, notre droit au taux d’intérêt commercial à l’échéance (§ 353 Handelsgesetzbuch [HGB] – Code de commerce allemand) demeure inchangé.

(5) Le Client ne peut faire valoir des droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa créance a été constatée judiciairement ou est incontestée. Les droits de recours du Client restent inchangés en cas de livraison non conforme.

(6) Si, après la conclusion du contrat, il apparaît (par exemple par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité) que notre droit à percevoir le prix d’achat est compromis par l’incapacité de paiement du Client, nous sommes en droit d’en refuser l’exécution conformément aux dispositions légales et, si nécessaire après fixation d’un délai, de rompre le contrat (§ 321 du Code civil allemand). Dans le cas de contrats portant sur la fabrication de produits non justifiables (produits sur mesure), nous pouvons déclarer la résiliation immédiatement ; les dispositions légales relatives à la dispense de fixation d’un délai ne sont pas affectées.

7.Réserve de propriété

(1) Les produits livrés (marchandises réservées) demeurent la propriété de SprintRay jusqu’au paiement complet de toutes les créances résultant de ce contrat.

(2) Tant que la propriété ne lui a pas été transférée, l’acheteur s’engage à traiter la marchandise réservée avec soin et à l’assurer de manière adéquate à ses frais, à la valeur de remplacement, contre les dommages causés par le feu, l’eau et le vol.

(3) Si la marchandise sous réserve de propriété est saisie ou si elle est exposée à d’autres interventions par des tiers, le Client est tenu, tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, d’informer le tiers des droits de propriété de SprintRay et d’en informer immédiatement SprintRay par écrit afin que SprintRay puisse faire valoir ses droits de propriété. Le Client sera responsable envers SprintRay de tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires encourus à cet égard, à moins que le tiers ne soit en mesure de rembourser le Client pour ces frais.

8.Exactitude des données de facturation et du compte

Vous acceptez de transmettre des données d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats que vous réalisez directement auprès de notre entreprise. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, dont votre adresse électronique, votre adresse d’expédition et, le cas échéant, vos données bancaires, afin que nous puissions mener les transactions à bien et vous contacter si nécessaire.

9.Outils optionnels

(1) Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne sommes cependant pas en mesure de surveiller ou de contrôler. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucune approbation. Dans la mesure où vous achetez et obtenez une licence pour ces outils directement auprès des Fournisseurs tiers, comme prévu normalement, nous déclinons toute responsabilité dans un cas découlant de ou lié à l’utilisation des Outils optionnels de tiers. Toute utilisation d’outils optionnels mis à disposition sur ce site Internet par l’intermédiaire de tiers se fait à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ils vous sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

(2) Si vous avez acheté les outils directement auprès de notre société, nous nous engageons à honorer les obligations qui nous incombent au titre de nos propres produits, et nous le garantissons, conformément à l’article 18 des présentes conditions générales.

10.Liens avec des tiers

(1) Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

(2) Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Internet de tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant à la vérification ou à l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et n’assumons aucune responsabilité quant au matériel ou aux sites Internet de tiers, ni quant au matériel, aux produits ou aux services de tiers, et nous ne les garantissons pas.

(3) Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Internet de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

11.Commentaires, réactions et autres soumissions des utilisateurs

(1) Si, à notre demande, vous envoyez certains contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous ne vous y invitions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, de copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit sur tout support tout commentaire dont vous nous faites part. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation 1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; 2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou 3) de répondre aux Commentaires.

(2) Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

(3) Vous convenez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, afférents à une marque, à la vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires postés par vous ou par des tiers.

(4) Les Clients ont le droit vis-à-vis de SprintRay, et sont tenus de procéder avant qu’une procédure légale ne soit lancée contre SprintRay, d’exiger le blocage ou la suppression des informations, contenus, nouvelles et messages postés ainsi que des fichiers dont l’exactitude factuelle est douteuse, qui violent les réglementations légales ou officielles ou qui vont à l’encontre des bonnes mœurs et enfreignent les droits de l’Utilisateur (pour commencer la procédure de notification et de retrait/stay-down, veuillez écrire un e-mail à service.eu@sprintray.com.

(5) En cas de plainte déposée contre nous par une tierce partie ou un autre Client en raison d’une des violations mentionnées dans la clause 11 (4), l’Utilisateur responsable de la violation s’engage à indemniser SprintRay contre toute réclamation. L’obligation de compensation renvoie à toutes les dépenses nécessairement encourues par SprintRay à la suite d’une éventuelle plainte émanant d’une tierce partie. Nous nous réservons expressément le droit de réclamer des dommages supplémentaires.

12.Confidentialité des données, données personnelles

(1) Nous avons le droit de traiter les Données de base et les Données de transaction du Client ainsi que des personnes de contact et des employés du Client dans la mesure où cela est nécessaire pour le support habituel et/ou l’exécution correcte des Services et des Achats. Dans ce contexte, nous pourrons, avec le consentement du Client donné par la conclusion des présentes Conditions, transférer les données générées par les transactions commerciales et qui nous sont transférées par le Client (y compris, dans certaines circonstances, les données personnelles) dans un but spécifique, en particulier au sein du Groupe SprintRay (par exemple, à SprintRay Technology Inc., USA ou à d’autres sociétés situées dans le même pays). Le transfert de données telles que les données relatives à la société et à l’adresse ainsi que les informations sur les transactions commerciales est effectué pour l’exécution des obligations contractuelles ainsi que pour l’amélioration des offres de services et de marchandises au client. Le transfert de données à notre société mère américaine et à d’autres sociétés nationales de SprintRay est dans notre intérêt légitime. Au sein du groupe SprintRay, nous avons donc créé un niveau uniforme et approprié de protection des données par le biais d’accords correspondants et d’assurances mutuelles.

(2) Tout traitement, y compris le transfert de données personnelles par nos soins, sera effectué conformément aux exigences européennes légales en matière de protection des données (RGPD, Règlement général sur la protection des données).

(3) En cas de transfert de données à caractère personnel à notre intention, le Client assure qu’il est autorisé à le faire.

(4) Le cas échéant, le Client est tenu de conclure un Accord distinct sur le traitement des données (DPA, Data Processing Agreement) conformément à l’art. 28 du RGPD.

13.Autres informations sur la protection des données

Notre politique actuelle sur la protection des données, notamment nos dispositions spécifiques sur les personnes concernées de SprintRay Europe GmbH, sont publiées sur https://sprintray.com/fr-fr/privacy-policy/. S’il s’avère nécessaire de conclure un DPA avec nous, veuillez nous contacter par e-mail.

14.Erreurs, inexactitudes et omissions

(1) Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le cadre du Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le cadre du Service ou sur tout site Internet connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

(2) Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le cadre du Service ou sur tout site Internet connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Produit ou sur un site Internet connexe ne saurait signifier que toutes les informations dans le Produit ou sur un site Internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.

15.Utilisations interdites

Outres les autres interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site, son contenu, ou tout Produit que vous achetez à SprintRay : 1) à des fins illégales ; 2) pour demander à d’autres personnes d’exécuter ou de participer à des actes illégaux ; 3) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d’État, règle, loi ou ordonnance locale ; 4) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle similaires ; 5) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap ; 6) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; 7) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Produit ou de tout site Internet connexe, d’autres sites Internet ou de l’Internet ; 8) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; 9) pour spammer, hameçonner, pirater, « prémâcher », espionner, crawler ou scraper ; 10) à des fins obscènes ou immorales ; ou 11) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Produit ou de tout site Internet connexe, d’autres sites Internet ou de l’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Produit ou de tout site Internet connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

16.Contrat d’utilisation

(1) Le présent document constitue un accord légalement contraignant entre vous et SprintRay. Si vous souhaitez utiliser les Produits SprintRay, vous devez accepter les présentes Conditions. Veuillez lire attentivement ce résumé et les dispositions ci-dessous. En achetant ou en commandant des Produits auprès de notre société, vous acceptez les présentes Conditions, dont nous rappelons toujours la validité dans nos offres et nos confirmations de commande.

(2) Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous vous en informerons, soit par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, soit par une notification par courrier électronique, soit par tout autre moyen raisonnable. Si vous continuez à utiliser le logiciel ou le matériel après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les conditions modifiées.

(3) L’accord entre vous et SprintRay décrit dans ce document commence lorsque vous concédez sous licence, téléchargez, installez ou utilisez tout logiciel SprintRay et il dure jusqu’à ce que SprintRay vous informe que vous êtes en violation de l’une des conditions. Si SprintRay met un terme au contrat, vous devez supprimer tout logiciel SprintRay, mais certaines dispositions de l’accord, telles que la limitation des garanties, resteront en vigueur.

(4) Lors de l’installation, le logiciel SprintRay peut vous demander d’accepter la collecte d’informations de diagnostic concernant votre utilisation des Produits SprintRay afin d’aider nos ingénieurs à améliorer les Produits SprintRay. Dans l’affirmative, vous acceptez que SprintRay puisse collecter, conserver et utiliser des informations sur le fonctionnement des Produits SprintRay, tels que les numéros de série du matériel, les temps d’impression, les niveaux de puissance du laser et les tailles des modèles 3D. Aucun modèle complet, aucune géométrie 3D ni aucune donnée personnelle ne sera collecté sans votre consentement supplémentaire et explicite.

(5) L’utilisation des services du plan ProTection nécessite également la conclusion d’un accord avec notre société. Les services couverts par le présent accord doivent être considérés exclusivement comme des services de maintenance et d’entretien, en aucun cas comme des services d’assurance.

17.Logiciel SprintRay

(1) Le logiciel SprintRay est concédé sous licence et non vendu. Ainsi, SprintRay possède tous les droits sur le logiciel qu’il vous permet d’utiliser, à l’exception des composants tels que les bibliothèques open source qui ont leurs propres licences et règles.

(2) Lors de l’installation du logiciel, que vous acquérez indépendamment de l’achat d’un appareil, il peut vous être demandé d’accepter les Accords de Licence de l’Utilisateur Final, ce qui est une condition préalable à l’utilisation du logiciel.

(3) Par les présentes, nous accordons au Client un droit non exclusif, mondial (sous réserve des lois sur l’exportation) et limité d’accéder à notre logiciel ainsi qu’au produit résultant de l’application du logiciel et de les utiliser, uniquement dans les conditions et pour la même durée que l’utilisation autorisée par le Client de nos Produits conformément aux présentes Conditions. Ces droits ne peuvent être concédés en sous-licence, cédés ou transférés , sauf dans le cadre de la cession du présent Contrat par le Client.

(4) Vous ne pouvez pas décomposer notre logiciel pour l’analyser, le modifier, l’utiliser avec des produits autres que SprintRay, ou le redistribuer sans notre consentement. Vous ne pouvez pas louer ou copier le logiciel à destination d’autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser notre logiciel avec du matériel autre que SprintRay. En bref, vous acceptez de respecter tous les droits d’auteur et les brevets qui s’appliquent au logiciel.

(5) Le logiciel distribué par SprintRay n’est pas couvert par la « Garantie matérielle limitée ».

18.Garanties légales ; exclusion de garanties ; responsabilité et limitation de la responsabilité générale

18.1 Garantie pour les défauts matériels

(1) Les présentes dispositions régissent la relation de SprintRay avec les Clients finaux, tels que les laboratoires dentaires, les dentistes et autres professionnels dans le domaine, qui reçoivent généralement leurs Produits d’un revendeur autorisé plutôt que directement de SprintRay. Dans ce cas, tous les droits de garantie légale doivent être revendiqués exclusivement contre le partenaire contractuel et non contre SprintRay.

(2) Si les Clients achètent des produits ou des services directement auprès de SprintRay, nous garantissons statutairement que nos Produits ainsi que la documentation sont exempts de défauts matériels. Un défaut matériel existe si les produits et services n’ont pas la qualité contractuelle et ne sont pas adaptés à l’utilisation convenue dans le contrat. La qualité contractuelle résulte notamment du champ d’application fonctionnel des Produits défini dans la commande et ses annexes.

(3) Les défauts des Produits doivent être documentés par le Client de manière compréhensible et nous être signalés par écrit, si possible, et sans retard excessif après leur découverte.

(4) Pendant la période de garantie, nous remédions gratuitement, à notre discrétion et sans retard injustifié, aux défauts signalés par le Client, soit en réparant les défauts, soit en remplaçant le Produit ou en ré-exécutant le Service. À moins que le Client ne rejette cette disposition dans des cas particuliers pour des raisons valables, il acceptera que nous remplacions les produits défectueux par un autre Produit dont les performances, la date de fabrication et les caractéristiques de qualité sont comparables, conformément à la « Politique sur les produits certifiés SprintRay ».

(5) Nous pouvons également remédier aux défauts en communiquant des instructions au Client par téléphone, par écrit ou électroniquement.

(6) Si nous ne parvenons pas à remédier au défaut dans un délai raisonnable qui autorise au moins deux tentatives pour y remédier, le Client peut nous accorder un délai de grâce final raisonnable autorisant au moins une nouvelle tentative pour y remédier. Si nous n’y parvenons pas non plus durant cette dernière période de grâce, le Client est en droit de réduire la rémunération ou de résilier le contrat, à sa guise. Le Client ne sera pas tenu de patienter au-delà d’un certain temps et d’établir de délai si cela ne lui paraît plus raisonnable, en particulier si nous avons définitivement et formellement refusé d’exécuter la prestation ultérieurement. En plus de la résiliation et de la réduction, le Client peut, si SprintRay est en faute, réclamer des dommages et intérêts au lieu de l’exécution, ou le remboursement des dépenses sous réserve de la « Limitation générale » de la responsabilité énoncée dans les présentes Conditions. Le droit de rompre le contrat et de réclamer des dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution totale ne s’applique qu’en cas de défauts significatifs.

(7) S’il s’avère qu’un défaut signalé par le Client n’existe pas réellement ou n’est pas imputable aux produits et services fournis, SprintRay aura le droit de facturer à ce dernier les dépenses encourues en relation avec l’analyse et d’autres traitements au taux convenu dans l’accord de transfert, ou conformément à la liste de prix en vigueur de SprintRay.

18.2 Garantie pour les défauts de propriété (violation des droits de propriété intellectuelle)

(1) Si un tiers fait valoir des droits contre le Client pour cause de violation des droits de propriété intellectuelle par l’utilisation des produits fournis et si son utilisation est altérée ou interdite en conséquence, nous pouvons faire ce qui suit :

1. 1. 1. 1. SprintRay devra, à sa discrétion et à ses frais, soit modifier ou remplacer les produits de manière à ce qu’ils ne violent plus le droit de propriété, mais correspondent fondamentalement à l’exécution convenue d’une manière plus raisonnable pour le Client, soit
      2. indemniser le Client des frais de licence dus au titulaire du droit de propriété intellectuelle ou à des tiers.
      3. Si nous n’y parvenons pas dans des conditions raisonnables, nous reprendrons les Produits contre remboursement de la rémunération versée, déduction faite d’un montant tenant compte du temps d’utilisation. Dans ce cas, le Client sera obligé de retourner les Produits et de supprimer définitivement le Logiciel et les Données SprintRay de tous les systèmes du Client.

(2) Selon les prérequis imposés au titre de la responsabilité de SprintRay en vertu de la présente clause, le Client doit nous informer sans délai de toute plainte de tiers, ne doit pas reconnaître la prétendue violation des droits de propriété intellectuelle et doit abandonner tout litige, y compris tout règlement extrajudiciaire, à SprintRay ou doit le mener uniquement en accord avec nous. Nous prendrons en charge tous les frais de justice et les honoraires d’avocats nécessaires encourus par le Client dans le cadre de la défense juridique.

(3) Dans la mesure où le Client est responsable de la violation du droit de propriété intellectuelle, les prétentions à notre encontre sont exclues.

(4) Toute autre prétention du Client résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers est exclue. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de préméditation ou de négligence grave, ni en cas de prétentions du Client découlant de la responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s’appliqueront pas aux préjudices corporels ou aux atteintes à la santé du Client attribuables à SprintRay.

18.3 Responsabilité générale et limitation de responsabilité

(1) De manière générale, SprintRay sera responsable sans restriction pour les préjudices causés intentionnellement ou en raison d’une négligence grave par SprintRay, ses représentants légaux ou ses cadres, ainsi que pour les préjudices causés intentionnellement par d’autres agents d’exécution ; en cas de négligence grave d’autres agents d’exécution, la responsabilité sera déterminée conformément aux dispositions énoncées pour la négligence légère.

(2) SprintRay est également responsable de la violation par négligence des obligations dont l’accomplissement est essentiel à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objectif du contrat et sur le respect desquelles le Client compte régulièrement. Dans ce dernier cas, cependant, SprintRay ne sera pas responsable des préjudices non prévisibles et qui ne sont pas typiques du contrat. SprintRay ne sera pas responsable d’un manquement à d’autres obligations pour cause de négligence légère.

(3) Les limitations de responsabilité et les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations du Client découlant de la responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s’appliqueront pas aux préjudices corporels et aux atteintes à la santé attribuables à SprintRay.

(4) SprintRay sera dans tous les cas libre de soulever l’objection de la négligence contributive de la part du Client.

(5) Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations en raison de circonstances imprévisibles et extraordinaires auxquelles la société ne peut échapper malgré une diligence raisonnable, par exemple des dysfonctionnements opérationnels, des interventions gouvernementales et/ou des difficultés d’approvisionnement en énergie, que lesdites circonstances surviennent dans la sphère de SprintRay ou dans celle de ses fournisseurs, la période d’exécution sera prolongée dans une mesure raisonnable, à moins que l’exécution ne devienne impossible. Si l’exécution devient impossible en raison des circonstances susmentionnées, SprintRay sera libérée de ses obligations d’exécution ultérieures.

18.4 Prescription

Sauf mention contraire ci-dessous, les droits contractuels sont prescrits dans un délai d’un an à compter de la livraison (Marchandises et Logiciels) ou de l’exécution du contrat (Services).

19.Droits exclusifs

19.1 Réserve de droits

Nonobstant toute autre disposition dans les présentes Conditions, nous sommes le titulaire exclusif de tous les droits, titres de propriété et intérêts dans et pour les Produits et tous les Supports SprintRay sont et resteront la propriété exclusive de SprintRay. Nous pouvons modifier ou améliorer les Produits et/ou les Supports SprintRay à tout moment et les droits de SprintRay (y compris tous les Droits de Propriété intellectuelle) incluront les droits sur toutes les améliorations, modifications, adaptations et/ou œuvres dérivées (qu’elles soient faites par SprintRay, un tiers ou conjointement) même si elles résultent de la suggestion du Client ou de la demande d’amélioration, de la recommandation, de la correction, et/ou de tout autre retour d’information de tout Utilisateur.

19.2 Produit du Travail et livrables

Sauf indication contraire, les Produits du Travail et les Livrables sont les Supports SprintRay et ne seront pas considérés comme des « travaux réalisés pour le compte d’autrui », comme indiqué dans le droit en vigueur. Si un Produit du Travail est livré au Client en lien avec les Produits (y compris tout Produit du Travail inclus en tant que Livrable ou partie de celui-ci), SprintRay accorde par la présente au Client un droit non exclusif, mondial (sous réserve des Lois sur l’exportation) et limité pour l’accès et à l’utilisation des Produits uniquement selon les termes et pour la même période que l’utilisation autorisée par le Client des Services d’Abonnement conformément aux présentes Conditions. Ces droits ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession ou d’un transfert, sauf dans le cadre de la cession du présent Contrat par le Client.

19.3 Kundendaten

(1) Le Client possède tous les droits, titres de propriété et intérêts dans et pour toutes les Données du Client. Le Client accorde à SprintRay et à toutes les sociétés du groupe récepteur le droit mondial, limité, non exclusif et non transférable d’héberger, d’utiliser, de copier, de transmettre et d’afficher lesdites Données pour:

a) fournir au Client les Produits ;

b) prévenir ou traiter les problèmes techniques ou de service et/ou tenir à jour les modules et fournir à SprintRay la capacité de surveiller certaines utilisations des Produits.

(2) Le Client sera seul responsable de la collecte, de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l’adéquation, de la protection juridique et des droits d’utilisation de toutes les Données du Client.

19.4 Résultat

(1) Sous réserve de la détention par SprintRay de tous les Supports SprintRay qui font partie de tout Résultat (notamment les prothèses dentaires, les maquettes, les bridges dentaires et les implants), le Client devient le titulaire unique et exclusif de tous les droits, titres de propriété et intérêts correspondants, et dans la mesure où il peut avoir un intérêt dans tous les Résultats, nous cédons au Client tous les droits, titres de propriété et intérêts correspondant audit Résultat, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et nous devons utiliser ledit Résultat uniquement dans le cadre du présent Contrat.

(2) Nous n’aurons aucune responsabilité envers le Client en ce qui concerne son utilisation dudit Résultat. Dans la mesure où un Support SprintRay fait partie d’un Résultats, nous accordons par la présente au Client une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, transférable et entièrement payée, avec le droit d’accorder une sous-licence pour les Supports SprintRay qui font partie dudit Résultat. Nous nous réservons tous les droits sur les Services qui ne sont pas expressément accordés au Client par les présentes.

19.5 Données d’utilisation et données résultantes

(1) Le Client reconnaît et accepte que nous puissions collecter et utiliser des données reflétant l’accès aux Produits par le Client ou tout Utilisateur autorisé ou leur utilisation, y compris toute donnée concernant les profils, visites, sessions, impressions, clics ou flux de clics (les « Données d’Utilisation ») à utiliser dans le but de fournir et d’améliorer les Produits.

(2) En outre, nous devons anonymiser et agréger les Données Client et les Données d’Utilisation avec d’autres données de clients ou de tiers pour créer des Données résultantes afin d’effectuer des analyses et des rapports pour les mesures du système, l’analyse comparative et le marketing pour les besoins financiers, du secteur et d’autres objectifs commerciaux légitimes. Les Données résultantes n’identifieront pas le Client en tant que source de données ou de résultats spécifiques, et n’incluront pas non plus d’Informations personnelles sur les Utilisateurs autorisés.

(3) Nous serons le titulaire unique et exclusif de tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs à ces Données d’utilisation et Données résultantes.

Partie D : POLITIQUE GÉNÉRALE DE RETOUR

1.Condition

L’article doit être inutilisé, non endommagé, complet avec toutes les pièces et tous les accessoires, dans l’état dans lequel vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine. Les consommables, tels que la résine et les réservoirs de résine, ne seront pas acceptés si l’emballage est ouvert.

2.Autorisation de retour au fabricant (RMA)

Avant de retourner un article, contactez-nous à l’adresse [email protected]m pour nous expliquer la raison du retour et les détails de votre commande initiale et nous indiquer si vous souhaitez un remboursement ou un échange. Le cas échéant, nous vous attribuerons un numéro RMA, que vous devrez inclure dans le colis de l’article retourné, accompagné d’une copie des informations relatives à la commande initiale. Nous n’acceptons pas les articles retournés pour lesquels aucun numéro RMA n’a été attribué.

3.Expédition

Emballez l’article conformément à nos instructions (suivez le protocole de mise en boîte RMA) afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Dans le cas d’un retour pour réparation couvert par notre garantie limitée d’un an ou notre plan ProTection, SprintRay couvrira les frais d’expédition. Pour les autres retours, il est conseillé d’assurer le colis pour sa valeur, car vous serez responsable de tout dommage survenu pendant le transport. Utilisez un service d’expédition qui vous permet de suivre le colis. Il vous incombe de payer tous les frais d’expédition et d’assurance pour le retour.

4.Retours extraterritoriaux

SprintRay décline toute responsabilité concernant les frais de retour et les frais accessoires ou tarifaires en dehors des pays EMEA. Vous devez connaître les politiques douanières et les fournisseurs d’expédition de votre région.

5.Dès réception

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné et que votre demande de remboursement ou d’échange a été approuvée ou non. Nous pouvons facturer des frais pour les accessoires manquants ou utilisés.

6.Remboursement

Si un échange est approuvé, nous vous enverrons le nouvel article ou l’article certifié.

7.Échange

Wenn ein Umtausch/Austausch genehmigt wird, senden wir Ihnen den neuen oder zertifizierten Artikel zu.

8.Utilisation de revendeurs autorisés et de fournisseurs tiers

SprintRay peut utiliser ses revendeurs autorisés et d’autres fournisseurs tiers appropriés comme agents pour recevoir les Produits défectueux et retourner les Produits de remplacement.

Partie E : GARANTIE MATÉRIELLE EXCLUSIVE ET LIMITÉE

1.Conditions de garantie pour notre garantie matérielle limitée exclusive

(1) Notre couverture de garantie en vertu de notre « Garantie matérielle limitée exclusive » accordée indépendamment s’applique exclusivement à tous les produits matériels vendus par SprintRay et est limitée aux Conditions générales énoncées ci-dessous.

(2) Pour être éligible à cette Garantie matérielle limitée exclusive, les Produits matériels doivent être achetés à SprintRay ou à un revendeur agréé SprintRay avec une Preuve d’achat valide. SprintRay garantit les produits matériels de marque SprintRay contre les défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale pour une période d’un an à compter de la date d’achat au détail par le Client utilisateur final d’origine (« Période de garantie »). Les produits matériels comprennent tout notre Matériel neuf et/ou toute version reconditionnée en usine de ce Matériel. Les Clients de ces produits peuvent opter pour un plan ProTection (« Extension de garantie »), qui couvre également les dommages auto-infligés et offre une réduction sur les réparations.

(3) Si un défaut matériel survient et qu’une réclamation valide est reçue pendant la Période de garantie, à notre seule discrétion et dans la mesure permise par la loi, SprintRay 1) réparera le défaut matériel gratuitement, en utilisant des pièces de rechange neuves ou remises à neuf, 2) échangera le produit matériel avec un produit matériel qui est neuf ou remis à neuf par SprintRay ou qui a été fabriqué à partir de pièces neuves ou d’occasion en état de marche et qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit matériel d’origine, ou 3) remboursera le prix d’achat du produit matériel. SprintRay peut vous demander de remplacer les pièces défectueuses par des pièces installables par l’utilisateur, neuves ou remises à neuf, que SprintRay fournit dans le cadre de son obligation de garantie. Un produit matériel de remplacement ou une pièce de rechange, notamment une pièce installable par l’utilisateur qui a été montée conformément aux instructions fournies par SprintRay, bénéficie de toute garantie restante sur le produit matériel d’origine ou d’une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, selon la formule vous offrant la couverture la plus longue. En cas d’échange d’un produit ou d’une pièce, tout élément de remplacement devient votre propriété, et l’article remplacé devient la propriété de SprintRay. Les pièces fournies par SprintRay dans le cadre de son obligation de garantie doivent être utilisées dans les produeits matériels pour lesquels le service de garantie est demandé. En cas de remboursement, le produit matériel pour lequel le remboursement est accordé doit être retourné à SprintRay, sauf indication contraire.

(4) Si nous remplaçons un appareil par un appareil équivalent dans le cadre de notre Garantie matérielle limitée exclusive, la période de garantie de l’appareil acheté à l’origine est généralement attribuée à l’appareil de remplacement, sauf si la période de garantie initiale est inférieure à six mois, auquel cas la période de garantie de l’appareil de remplacement est de six mois à compter de la date de sa livraison.

2.Exclusions et limitations de la garantie

(1) Cette Garantie matérielle limitée s’applique uniquement aux produits matériels fabriqués par ou pour SprintRay qui peuvent être reconnus au moyen de la marque, du nom commercial ou du logo « SprintRay » qui y est apposé. La Garantie limitée ne s’applique pas aux produits matériels ou aux logiciels autres que SprintRay, même s’ils sont emballés ou vendus avec les produits matériels SprintRay. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs, autres que SprintRay, peuvent fournir leurs propres garanties au Client utilisateur final, mais SprintRay, dans la mesure où la loi le permet, fournit ses Produits matériels « en l’état ». Le logiciel distribué par SprintRay avec ou sans le nom de marque SprintRay (notamment le logiciel système) n’est pas couvert par cette Garantie limitée. Reportez-vous aux Conditions générales du logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation.

(2) SprintRay ne garantit pas que le fonctionnement du Produit matériel sera ininterrompu ou sans erreur.

(3) SprintRay n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du produit matériel.

(4) En outre, cette garantie ne s’applique pas :

1. 1. 1. 1. aux préjudices causés par l’utilisation de produits autres que SprintRay, y compris les résines de tiers non approuvées par SprintRay ;
      2. aux préjudices causés par un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou d’autres causes externes (par exemple, une résine renversée dans le matériel) ;
      3. aux préjudices causés par l’utilisation du produit matériel en dehors des utilisations autorisées ou prévues décrites par SprintRay ;
      4. aux préjudices causés par le service (y compris les mises à niveau et les extensions) effectué par toute personne qui n’est pas un représentant de SprintRay ;
      5. à un produit matériel ou une pièce qui a été modifié(e) pour altérer la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite de SprintRay, y compris le remplissage des cartouches de résine même avec des résines SprintRay ;
      6. aux pièces consommables, à moins que le dommage ne soit dû à un défaut de matériel ou de fabrication ;
      7. aux préjudices esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures et les bosses ;
      8. aux produits portant un numéro de série SprintRay dont la vignette de garantie a été enlevée, falsifiée ou endommagée, et dont l’étiquette de garantie a été enlevée ou abîmée ;
      9. aux détériorations du Pro Wash/Dry résultant des faits suivants :
        
        le non-remplacement de l’isopropanol lorsque le niveau de l’hydromètre est trop bas ; ou
        
        l’utilisation dans le cadre d’un traitement de postproduction (par exemple, l’utilisation de pierre ponce ou d’autres composés de polissage) ou
        
        l’utilisation d’une concentration d’isopropanol (IPA) inférieure à 91 % ;
      10. si le produit n’est pas expédié dans un emballage approuvé par SprintRay (suivant le protocole de mise en boîte RMA) ;
      11. aux dommages causés par l’utilisation de produits autres que SprintRay, y compris le matériel de tiers non approuvé par SprintRay ;
      12. aux dommages causés par des tentatives de réparation non autorisées ou incorrectes par le Client ;
      13. aux produits reçus avec des déversements de résine ou
      14. au matériel pour lequel la période de garantie a expiré (début de la période de garantie de l’imprimante : la période de garantie commence avec la première impression lorsque vous recevez votre produit SprintRay).

(5) Cette garantie indépendante vous donne des droits qui vont au-delà de ceux prévus par la loi. Vos droits statutaires sont décrits à l’article 18 des présentes Conditions. La responsabilité de SprintRay pour les défauts matériels en vertu de cette garantie indépendante est limitée aux services de réparation ou de remplacement tels que déterminés par SprintRay à sa seule discrétion. Les dispositions des « Critères certifiés » s’appliqueront à la détermination de l’équivalence de l’équipement de remplacement.

3.Obtention du service de garantie

(1) Veuillez accéder aux ressources d’aide en ligne mentionnées dans la documentation accompagnant ce produit matériel et les examiner avant de demander un service de garantie. Si le produit matériel ne fonctionne toujours pas correctement après que vous avez utilisé ces ressources, veuillez nous contacter à l’adresse service.eu@sprintray.com. Vous devez nous aider à diagnostiquer les problèmes liés à votre produit matériel et suivre nos procédures de garantie.

(2) SprintRay peut restreindre le service de garantie en dehors de la région EMEA. SprintRay peut fournir un service de garantie a) en réparant votre imprimante dans l’un de ses centres de réparation ou b) en vous envoyant un produit matériel de remplacement neuf ou remis à neuf, installable par le client, ou des pièces pour vous permettre de réparer ou d’échanger votre propre produit matériel (Service « Do it yourself »).

(3) Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de réponse peuvent varier. Les options de service sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Conformément à la loi applicable, SprintRay peut exiger que vous fournissiez une preuve d’achat et/ou que vous vous conformiez aux exigences d’enregistrement avant de recevoir le service de garantie. Veuillez vous référer à la documentation d’accompagnement pour plus de détails à ce sujet et sur d’autres questions relatives à l’obtention d’un service de garantie.

(3) Nous conserverons et utiliserons les informations du Client conformément à la Politique de confidentialité de SprintRay.

(4) Le contenu de votre Produit matériel sera supprimé et le support de stockage reformaté dans le cadre du service de garantie. Votre produit matériel vous sera retourné configuré tel qu’il a été acheté à l’origine, sous réserve des mises à jour applicables.

Partie F : CONDITIONS DE SERVICE DU PLAN PROTECTION

Une fois que vous avez souscrit au Plan ProTection, même la réparation des défauts de vos appareils que vous avez causés vous-même fait l’objet d’un rabais. Pendant la durée de ce Plan de Protection, SprintRay réparera ou remplacera, gratuitement ou à un prix réduit par rapport au prix catalogue, toute pièce présentant un défaut de matériel ou de fabrication. Grâce à la couverture hotswap, vous bénéficierez d’une durée d’immobilisation aussi brève que possible dans le cas d’un tel défaut ou de certains dommages accidentels au système.

1.Limitation du préjudice

En aucun cas SprintRay ne sera responsable des dommages consécutifs à la violation de cette garantie. Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Client.

2.Remplacement du matériel dans le cadre du Plan ProTection

2.1 Description

Le plan ProTection de SprintRay vous fournit pour la première réclamation en vertu du plan ProTection un Produit de remplacement en échange d’un Produit défectueux du même modèle avant la réception d’un tel Produit défectueux de votre part. Sur approbation d’une autorisation de retour de matériel (RMA) valide, SprintRay expédiera le produit de remplacement dans un délai raisonnable en utilisant une méthode d’expédition de son choix.

2.2. Conditions de service

L’utilisation du Plan ProTection est soumise au présent Contrat, tel qu’il peut être modifié de temps à autre.

2.3. Politique de remplacement du matériel

SprintRay impose les conditions suivantes :

a) Enregistrement

Vous devez enregistrer le produit pour lequel les services ont été achetés dans les trente (30) jours suivant l’achat du produit original. Les données d’enregistrement doivent inclure, sans s’y limiter, le nom du produit, vos coordonnées, la date d’achat et le numéro de série. L’enregistrement peut être effectué sur le site Internet de SprintRay ou en envoyant un courriel à un représentant de l’Assistance Client à l’adresse service.eu@sprintray.com. Vous devez présenter une preuve d’achat valide auprès de SprintRay ou d’un revendeur agréé.

b) Assistance technique

Vous acceptez de contacter notre assistance technique pour le dépannage initial du produit. Dans le cas où un représentant qualifié de l’assistance technique de SprintRay détermine que les symptômes du produit indiquent un dysfonctionnement matériel et que l’unité ne peut pas être récupérée, nous émettrons une autorisation de retour de matériel (RMA) à condition que vous retourniez le produit défectueux en fret payé d’avance, conformément aux instructions d’expédition spéciales fournies par SprintRay, et que vous fassiez référence au numéro de RMA sur tous les documents d’envoi et dans toutes les communications ultérieures concernant le produit en question.

c) Retour du produit défectueux

Vous acceptez de retourner le produit défectueux, fret et assurance payés d’avance, conformément à la Section 2.3(b) ci-dessus dans les trente (30) jours suivant la réception du Matériel de Remplacement. En cas de non-retour du produit dans le délai imparti, vous serez redevable de la valeur totale du produit de remplacement.

2.4. Transférabilité

Lorsqu’un produit de remplacement est émis dans le cadre d’un échange, la couverture de ce plan pour le matériel est transférée au produit de remplacement, la date d’activation/d’expiration du produit d’origine restant en vigueur. En aucun cas la couverture de ce plan ne peut être transférée à un autre système que celui pour lequel elle a été enregistrée à l’origine.

2.5. Coûts des opérations d’échange et de réparation

a) Analyse du dysfonctionnement

Dès réception du produit défectueux, SprintRay effectuera une analyse des dommages afin de déterminer les réparations nécessaires. Une fois l’analyse terminée, un devis du coût des réparations sera établi. Tout dommage qui ne serait pas couvert par la garantie standard du fabricant sera considéré comme accidentel et sera soumis aux frais décrits dans la section 2.6(b) ci-dessous.

b) Barème des frais de réparation

La première demande d’indemnisation pour un dommage accidentel est couverte par les conditions de ce plan. Le deuxième sinistre fait l’objet d’une réduction de 50 %. Le troisième sinistre donne lieu à une réduction de 25 %. Toute réclamation ultérieure sera facturée au prix de détail total de la réparation effectuée sur le système défectueux. Sauf accord contraire, les frais sont dus et payables immédiatement après l’émission de la facture.

c) Exclusions de la couverture

Pendant l’analyse du produit défectueux par SprintRay, s’il s’avère que le produit a été endommagé en raison d’une utilisation non autorisée ou avec une intention malveillante, il peut être exclu de la couverture ou des services inclus dans le Plan ProTection.

2.6. Avis au Client

(1) Le présent « Plan ProTection » vous confère des droits qui vont au-delà de ceux prévus par la loi. Vos droits statutaires sont décrits à l’article 18 des présentes Conditions. La responsabilité de SprintRay pour les défauts de matériel en vertu de ce Plan ProTection est limitée aux services de réparation ou de remplacement tels que déterminés par SprintRay à sa seule discrétion. Les dispositions de la « Politique de produits certifiés SprintRay » s’appliqueront à la détermination de l’équivalence de l’équipement de remplacement.

(2) Si le Client n’est pas d’accord avec la réalisation de l’une ou l’autre société dans le cadre de ce Plan ProTection, le Client peut soumettre la question à SprintRay pour résolution. Le Client doit soumettre tout litige en vertu du présent paragraphe pour résolution avant d’exercer toute voie de recours dont il pourrait disposer.

Partie G : RÉPARATIONS DE MATÉRIEL EN DEHORS DE LA GARANTIE ET SANS PLAN PROTECTION

(1) Si vous retournez un produit acheté chez SprintRay à nous ou à un revendeur autorisé pour lequel ni notre « Garantie matérielle limitée exclusive » ni le « Plan ProTection » ne s’appliquent, vous encourrez des frais de réparation non escomptés. Le montant des frais de réparation dépend de la classification de l’appareil, du niveau de service atteint et du défaut présent.

(2) Avant que nous n’intervenions, vous devez d’abord nous payer les frais d’évaluation pour l’inspection de l’appareil, qui seront déduits de la facture de réparation. Vous recevrez alors toujours un devis de notre part ou, si nous refusons une réparation pour des raisons légitimes (par exemple, une perte économique totale), une évaluation des dommages avec les raisons du refus. Nous joindrons ce document au matériel et vous le renverrons dans un délai raisonnable.

Partie H : « PIÈCES DE RECHANGE CONSOMMABLES DU CLIENT »

(1) Les pièces de rechange disponibles à l’achat permettent au Client de réparer lui-même son produit.

(2) Remarque : « avant de commencer le processus de réparation, assurez-vous de lire et de suivre ces instructions pour obtenir un résultat positif. Une fois que vous vous êtes familiarisé avec le processus, commencez l’installation en suivant attentivement les étapes décrites ci-dessous. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans ce document. Il est important de noter que vous, en tant qu’utilisateur, êtes responsable du processus d’installation. Tout dommage résultant d’une installation incorrecte, due au non-respect des instructions fournies, ne sera pas couvert par la Garantie matérielle limitée exclusive. »

Partie I : DISPOSITIONS FINALES

1.Droit applicable

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux présentes Conditions et à la relation contractuelle entre nous et le Client, à l’exclusion du droit international uniforme, et en particulier de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si le Client est un commerçant au sens du Code de Commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction exclusive, y compris internationale, pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Darmstadt en Allemagne. Il en va de même si le Client est un entrepreneur au sens de l’article 14 du BGB (Code civil allemand). Toutefois, nous sommes également en droit, dans tous les cas, d’intenter une action au lieu d’exécution de l’obligation de livraison en vertu des présentes Conditions ou d’un accord individuel antérieur ou au lieu de juridiction général du Client. Les dispositions légales dérogatoires, notamment en ce qui concerne la compétence exclusive, demeurent inchangées.

2.Intégralité du Contrat

Sauf indication contraire expresse dans le présent document, les présentes Conditions constituent l’accord complet entre vous et SprintRay en ce qui concerne le Service et tout produit que vous achetez à SprintRay et annulent et remplacent l’ensemble des communications, propositions et accords antérieurs ou existants, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre vous et SprintRay. SprintRay conteste et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par vous, y compris celles contenues dans votre bon de commande, votre acceptation ou votre site Internet. Le fait que SprintRay ne s’oppose pas ailleurs à toute disposition d’un document, d’une communication ou d’un acte ultérieur de votre part ne sera pas considéré comme une renonciation à l’un des termes des présentes. Les obligations de SprintRay en vertu des présentes ne sont pas subordonnées à la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristique future du Service, ni dépendantes de tout commentaire public oral ou écrit fait par SprintRay concernant la fonctionnalité ou les caractéristiques futures de tout produit.

3.Lieu du service de réparation

Si nous choisissons de réparer votre produit matériel SprintRay dans l’un de nos points de service, vous serez responsable de l’emballage et de l’expédition dudit produit au point de service demandé. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, SprintRay peut vous envoyer du matériel d’emballage. Si vous résidez au sein de l’UE, de l’EEE ou dans un pays de l’AELE, SprintRay vous fournira des lettres de transport prépayées. Les Clients qui résident en dehors de l’UE, de l’EEE ou d’un pays de l’AELE et qui achètent auprès de revendeurs internationaux peuvent être tenus de couvrir les frais d’expédition vers un lieu de service de réparation.

4.Service « Do it yourself » (DIY)

Si nous choisissons de vous envoyer une pièce ou un produit matériel de remplacement neuf ou certifié, dès réception de ladite pièce ou dudit produit, la pièce ou le produit matériel d’origine devient la propriété de SprintRay et vous acceptez de suivre les instructions, y compris, si nécessaire, d’organiser le retour de ladite pièce ou dudit produit matériel d’origine à SprintRay dans un délai raisonnable. Le service DIY peut exiger le retour du produit matériel ou de la pièce d’origine. Si vous ne retournez pas le produit matériel ou la pièce remplacée comme indiqué, SprintRay facturera le montant autorisé.

5.Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SprintRay et ses sociétés parentes, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’ils contiennent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

6.Modifications des Conditions, langues

(1) Les présentes Conditions annulent et remplacent toutes les Conditions antérieures.

(2) Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer (Avenants) toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Internet.

(3) SprintRay informera le Client de tout autre Avenant aux présentes Conditions sous forme de texte par e-mail ou par fenêtre pop-up. Si le Client ne s’oppose pas à ces Avenants dans les 14 jours suivant la réception de la notification, les Avenants seront considérés comme acceptés, à condition que le Client ait explicitement accepté les Conditions modifiées en appuyant sur un bouton ou continue à utiliser les Services fournis par SprintRay. Le Client est informé séparément de son droit d’opposition et des conséquences juridiques de son silence en cas de modification des présentes Conditions.

(4) En cas de doute, le texte anglais des présentes Conditions et de ses composantes prévaut sur les traductions dans d’autres langues.

7.Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard d’exécution s’il est causé par : un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas causée par la partie obligée ; des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation ou autre) ; ou tout autre événement raisonnablement indépendant de la volonté de la partie obligée. Chaque partie déploiera des efforts raisonnables pour atténuer l’effet d’un cas de force majeure.

8.Actions autorisées, période d’exclusion

À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’une partie, aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus d’un an après la naissance de la cause d’action.

9.Relation entre les parties

SprintRay et vous acceptez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existe entre vous et SprintRay du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service ou de l’achat de tout produit.

10.Avis

(1) L’avis sera envoyé à l’adresse de contact indiquée ici (telle qu’elle peut être modifiée par un avis remis à l’autre partie), et sera considéré comme livré à la date de réception effective. À l’adresse suivante : SprintRay Europe GmbH, Brunnenweg 11, DE-64331 Weiterstadt, téléphone : +49 6150 97 89 48-0, e-mail : [email protected].

(2) Note légale : SprintRay peut vous notifier par le biais d’appels aux numéros appropriés enregistrés dans les informations de compte de SprintRay vous concernant.

11.Cession

Vous ne céderez pas ou ne transférerez pas vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, y compris une cession ou un transfert résultant d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente de la totalité ou de la quasitotalité de ses actifs, d’un changement de contrôle ou de l’application de la loi, sans le consentement écrit préalable de SprintRay. SprintRay peut céder ou transférer le présent Contrat à tout successeur.

12.Pouvoir

Vous déclarez et garantissez que vous détenez le pouvoir et l’autorité pour conclure tout accord d’achat d’un produit en vertu des présentes Conditions et que les présentes Conditions sont contraignantes pour vous et exécutables conformément à leurs dispositions.

13.Exportation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière d’exportation.

14.Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir une version papier des présentes Conditions ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : service.eu@sprintray.com.